ARTICLE 1er – DENOMINATION
Le syndicat prend la dénomination de « Syndicat Autonome des Résidents de la Région Ouest » (SARRO)

ARTICLE 2 – SIEGE
Le siège du syndicat est fixé à l’Internat du CHU Hôtel-Dieu de Nantes, 11 rue Gaston Veil - 44093 Nantes Cedex 01. Il pourra être
transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 3 – OBJET
Le syndicat a pour objet :
1/ l’étude et la défense des droits et des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, des résidents ou Interne en
Médecine Générale, faisant fonction d’interne (FFI), assistant de Médecine Générale ainsi que tous les adhérents.
2/ d’assurer la liaison et la coordination permanente entre les adhérents afin qu’ils se prêtent secours et assistance.
3/ d’assurer la représentation générale de tous les adhérents vis-à-vis des pouvoirs publics, de la DRASS, de l’Université de Nantes,
de l’UFR des Sciences Médicales de Nantes ainsi que de toute organisation professionnelle en ce qui concerne les positions
professionnelles, économiques, morales et sociales ayant fait l’objet d’un accord préalable entre les adhérents.
4/ l’amélioration des conditions de vie économique, intellectuelle et sociale de ses adhérents, par tous moyens légaux.
5/ la défense ainsi que la promotion de la Médecine Générale dans toutes ses formes d’exercice. Faciliter les moyens de formation
ainsi que la Recherche en Médecine Générale.
6/ d’entretenir des relations avec d’autres syndicats dont les buts sont semblables aux nôtres, afin d’assurer une transition vers ces
syndicats lorsque les adhérents ne remplissent plus les conditions définies à l’article 5 alinéa 1/.
Le syndicat est autonome et ne peut en aucun cas s’affilier à toute association politique ou confessionnelle.

ARTICLE 4 – DUREE
La durée du syndicat est illimitée.

ARTICLE 5 – ADMISSION
Pour être déclaré membre adhérent du syndicat, il faut être :
1/ a- résident, interne en Médecine Générale, FFI, assistant en Médecine Générale des hôpitaux.
b- médecin généraliste en instance d’installation
c- toute personne morale après accord du conseil d’administration
2/ avoir approuvé les statuts du syndicat et être à jour de sa cotisation.

ARTICLE 6 – COTISATION
Le montant de la cotisation et les modalités de perception sont fixés chaque année par le Conseil d’Administration, par voie de
règlement intérieur.
Tout adhérent en retard de plus de 6 mois dans le paiement de sa cotisation sera considéré comme démissionnaire et rayé du syndicat
après avis de payer resté sans réponse.
Toute somme versée par les adhérents reste acquise au syndicat.
Sont exempts de cotisation les syndiqués appelés sous les drapeaux, à condition d’en avertir le syndicat.

ARTICLE 7 – DEMISSION
La qualité de membre adhérent se perd :
1/ lorsque les conditions de l’article 5 alinéa 1/ ne sont plus respectées, ou après 3 années d’installation dans le cadre de l’article 5
alinéa 1/ b-.
2/ par démission, sur simple lettre de l’adhérent.
3/ par radiation prononcée par l’Assemblée Générale, délibérant à la majorité des présents sur proposition du Conseil
d’Administration, pour tout acte portant préjudice moral et matériel au syndicat. Le membre intéressé pourra être invité à fournir des
explications devant l’Assemblée Générale.
4/ Par non-paiement de la cotisation, selon les modalités prévues par l’article 6.

ARTICLE 8 – ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale est formée de l’ensemble des adhérents.
Elle se réunit au moins une fois l’an, et sur convocation du Président, du Bureau, ou du Conseil d’Administration adressée 8 jours à
l’avance, chaque fois que ceux-ci le jugent nécessaire.
L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration et comporte une rubrique « divers » où sont débattus les problèmes soulevés
par au moins 1/3 de l’Assemblée Générale.
La représentation par mandat écrit est permise, par un membre du syndicat.
Le Bureau est tenu de convoquer une Assemblée Générale extraordinaire à la demande de la majorité des membres inscrits.

ARTICLE 9 – VOTE DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Dans tous les cas, l’Assemblée Générale délibère à la majorité des voix des membres présents ou représentés, quel que soit le nombre
de membres présents, sauf dans la situation prévue à l’article 21 du présent statut.

ARTICLE 10 – POUVOIRS DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Organe souverain du syndicat, l’Assemblée Générale, valablement convoquée et constituée, prend des décisions qui sont opposables à
tout adhérent, fût-il absent ou opposant.
Elle nomme et révoque les membres du Conseil d’Administration, statue sur les rapports annuels moral et financier, oriente l’action
du syndicat et donne des directives générales au Conseil d’Administration.
Un procès-verbal des délibérations sera dressé par le Secrétaire Général, et signé par le Président et le Secrétaire Général.

ARTICLE 11 – ADMINISTRATION
Le syndicat est administré par un Conseil d’Administration de 7 à 15 membres.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour deux ans par l’Assemblée Générale à la majorité absolue des membres
présents.
La moitié des membres est renouvelée annuellement. Les membres sortants sont rééligibles.
Les résidents ou interne de Médecine Générale élus au Conseil de Faculté ou au Département de Médecine Générale de la Faculté
sont membres de Droit au Conseil d’Administration, s’ils sont à jour de leur cotisation.
Un représentant du syndicat professionnel des Internes de Spécialité, ainsi qu’un représentant du Syndicat des Chefs de Clinique sont
admis à participer aux délibérations.
Pour être membre du Conseil d’Administration, les adhérents doivent jouir de leurs droits civiques.
Les fonctions d’administrateurs sont bénévoles, seul le remboursement des frais et débours des membres du Conseil d’Administration
est permis, sur justificatif.

ARTICLE 12 – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration :
- administre le syndicat et les affaires syndicales
- prend toutes décisions et mesures relatives au syndicat et à son patrimoine
- délègue tout ou partie de ses pouvoirs au bureau, lui accorde ou refuse toute autorisation
- établit le règlement intérieur et prépare les résolutions à soumettre à l’Assemblée Générale
- exécute les opérations et actes décidés par l’Assemblée Générale et a le pouvoir de décision et d’exécution pour accomplir
tout ce qui n’est pas expressément de la compétence de l’Assemblée Générale.
En cas de démission d’un ou plusieurs membres, le Conseil d’Administration continue d’exercer ses fonctions avec l’aide des
suppléants qu’il nomme.
Le Conseil d’Administration ne peut être dissout que par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 13 – REGLEMENT INTERIEUR
Le Conseil d’Administration fixe par voie de règlement intérieur les modalités de fonctionnement du syndicat.

ARTICLE 14 – REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt du syndicat l’exige, et au moins une fois tous les 3 mois, sur la
convocation du Président ou à défaut du Vice-président, ou sur demande de la moitié de ses membres.
Les réunions sont présidées par le Président, ou à défaut par le Vice-président ou le Secrétaire Général.
Pour délibérer valablement, le Conseil doit réunir au moins 4 membres.
La date, l’heure et l’ordre du jour sont notifiés à tous les membres par lettre, 15 jours avant la date prévue de la réunion.
Les résolutions et les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du Président est
prépondérante. Le vote par procuration ou par correspondance est interdit.
Les délibérations sont constatées par un procès-verbal signé du Président et du Secrétaire Général.
L’ordre du jour est fixé par le Bureau, et modifiable le jour de la réunion sur décision de la majorité des présents.

ARTICLE 15 – BUREAU
Chaque année, le Conseil d’Administration élit son Bureau à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale désignant les
administrateurs. Chaque poste est pourvu par un membre du Conseil d’Administration élu à la majorité absolu. Si la majorité absolue
au 1er tour, le 2nd tour départagera les é candidats les mieux placés au 1er tour. Ce scrutin secret se fait poste par poste.
Le Bureau est composé de :
1/ un Président
2/ un Vice-président
3/ un Trésorier
4/ un Trésorier adjoint
5/ un Secrétaire Général
6/ un Secrétaire Général adjoint.
Le Bureau est responsable de ses actes devant le Conseil d’Administration.
Les membres du bureau ne contractent aucune obligation personnelle ou solidaire avec les tiers ou les adhérents. Ils ne répondent que
de l’exécution de leur mandat dans les termes de droit.

ARTICLE 16 – ATTRIBUTION DU BUREAU
Le Bureau :
- gère et administre au nom du Conseil le patrimoine du syndicat
- exécute les décisions du Conseil
- décide de l’emploi des fonds disponibles
- dresse le budget
- ordonne les dons, legs, subventions
- réalise les acquisitions et les aliénations
- présente chaque année un rapport à l’Assemblée Générale sur la situation générale du syndicat et les opérations financières.

ARTICLE 17 – ATTRIBUTION DES MEMBRES DU BUREAU
Les membres du Bureau, Vice-président, et Secrétaire Général adjoint, remplacent de plein droit dans leurs fonctions respectivement
le Président et le Secrétaire Général, en cas d’empêchement pour quelque cause que ce soit.
Le Président :
- représente le syndicat dans tous les actes vis-à-vis des tiers et des administrations et en justice
- a la faculté de consentir, sous sa responsabilité, toutes substitutions ou délégations spéciales. Il ordonne les dépenses et
recouvrements
- exécute les décisions du Conseil d’Administration
- convoque et dirige les réunions des Assemblées Générales, du Conseil d’Administration et du Bureau
- signe conjointement avec le Secrétaire Général ces procès-verbaux. Il délivre toutes copies ou extraits des procès-verbaux de
délibérations.
Le Secrétaire Général :
- rédige les procès-verbaux des séances et les transcrit sur les registres dont il est dépositaire. Il signe conjointement avec le
Président ces procès-verbaux
- est dépositaire des archives et en assure la conservation
- signe la correspondance par délégation du Président.
Le Trésorier
- est dépositaire et responsable des fonds du syndicat
- procède au renouvellement des cotisations et règle les dépenses ordonnancées par le Président, établit le projet de budget
- fait ouvrir et fonctionner tous comptes de dépôts, de titres ou d’espèces, sous le contrôle du Président
- établit chaque année le rapport à soumettre à l’Assemblée Générale sur la situation financière.

ARTICLE 18 – RESSOURCES FINANCIERES
Elles se composent :

des cotisations de ses membres

des subventions

des dons et legs après accord du Conseil d’Administration

des profits d’opérations ou de manifestations limitées à l’objet du syndicat

des revenus du patrimoine et des fonds placés

et de toute autre ressource autorisée par la loi.

ARTICLE 19 – DEPENSES
Les dépenses du syndicat sont déterminées par le Conseil d’Administration en fonction de la réalisation de son programme

ARTICLE 20 – REPRESENTATION
Le syndicat est représenté en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou tout autre membre du Bureau.

ARTICLE 21 – MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration ou à la demande d’au moins
1/3 des membres inscrits.
L’Assemblée Générale devra être convoquée 8 jours à l’avance. Pour statuer valablement, elle devra comprendre 1/3 des membres
inscrits.
Les décisions sont prises à la majorité. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale est convoquée après un
préavis de 8jours, qui statuera valablement quel que soit le nombre de présents.

ARTICLE 22 – DISSOLUTION – LIQUIDATION
Le syndicat peut être dissous, sur la proposition du Conseil d’Administration, par l’Assemblée Générale réunie en séance
extraordinaire.
La décision de dissolution devra être votée à la majorité absolue des membres inscrits au syndicat. En cas de dissolution volontaire ou
forcée, l’Assemblée Générale déterminera souverainement, après règlement du passif, l’emploi ou la répartition de l’actif net et des
biens syndicaux.
En aucun cas, le solde ou boni de liquidation et les bien du syndicat dissout ne peuvent être répartis entre les membres adhérents.
Le Bureau en fonction sera chargé de procéder à la liquidation conformément aux statuts et aux décisions de l’Assemblée Générale
extraordinaire, avec les pouvoirs les plus étendus pour payer le passif, réaliser l’actif et attribuer les biens.

ARTICLE 23 – DISPOSITIONS GENERALES
Le conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour trancher les cas non prévus par les présents statuts ou le
règlement intérieur. Les décisions à cet égard auront force statutaire en tant qu’elles n’altèrent pas l’essence même du syndicat et ne
soient pas contraires aux dispositions du code du travail régissant les syndicats professionnels.

Fait à Nantes, le jeudi 29 juillet 2004
Le Président
Teddy BOURDET

Date de création : 22/12/2005 @ 15:35
Dernière modification : 21/09/2009 @ 18:49
Catégorie : Le Bureau
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