Rechercher sur le site
ARTICLE 1er - DENOMINATION
Le syndicat prend la dénomination de « Syndicat des Internes de Médecine Générale de l'Ouest » (SIMGO)
ARTICLE 2 - SIEGE
Le siège du syndicat est fixé à l'Internat du CHU Hôtel-Dieu de Nantes, 11 rue Gaston Veil - 44093 Nantes Cedex 01. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
ARTICLE 3 - OBJET
Le but de ce syndicat professionnel est :
- De procéder à l'étude et à la défense des intérêts économiques, matériels et moraux de la profession de résident, d'interne de médecine générale ou d'étudiant postulant au doctorat de médecine générale d'une part ;
- De représenter cette profession auprès des pouvoirs publics de la Région Pays De La Loire d'autre part.
- Promouvoir la Médecine Générale
ARTICLE 4 - DUREE
La durée du syndicat est illimitée.
ARTICLE 5 - ADMISSION
Pour être déclaré membre adhérent du syndicat, il faut :
- Etre étudiant en troisième cycle de médecine générale, résident, interne de médecine générale ou étudiant postulant au doctorat de médecine générale d'une subdivision d'internat (au sens de l'article 3 du décret n°2004-67 du 16 janvier 2004, relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales),
- Etre majeur et jouir de ses droits civiques et politiques,
- Avoir acquitté sa cotisation.
Toute autre personne morale peut être adhérente après accord du conseil d'administration.
ARTICLE 6 - COTISATION
Le montant de la cotisation et les modalités de perception sont fixés chaque année par le Conseil d'Administration, par voie de règlement intérieur.
Tout adhérent en retard de plus de 6 mois dans le paiement de sa cotisation sera considéré comme démissionnaire et rayé du syndicat après avis de payer resté sans réponse.
Toute somme versée par les adhérents reste acquise au syndicat.
ARTICLE 7 - DEMISSION
La qualité de membre adhérent se perd :
- Par démission, sur simple lettre de l'adhérent.
- Par non-paiement de la cotisation, selon les modalités prévues par l'article 6.
ARTICLE 8 - RADIATION
La qualité de membre adhérent se perd par radiation prononcée par l'Assemblée Générale, délibérant à la majorité des présents sur proposition du Conseil d'Administration, pour tout acte portant préjudice moral et matériel au syndicat. Le membre intéressé pourra être invité à fournir des explications devant l'Assemblée Générale.
ARTICLE 9 - ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée Générale est formée de l'ensemble des adhérents.
Elle se réunit au moins une fois l'an, et sur convocation du Président, du Bureau, ou du Conseil d'Administration adressée 8 jours à l'avance, chaque fois que ceux-ci le jugent nécessaire.
L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Administration et comporte une rubrique « divers » où sont débattus les problèmes soulevés par au moins 1/3 de l'Assemblée Générale.
La représentation par mandat écrit est permise, par un membre du syndicat.
Le Bureau est tenu de convoquer une Assemblée Générale extraordinaire à la demande de la majorité des membres inscrits.
ARTICLE 10 - VOTE DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Dans tous les cas, l'Assemblée Générale délibère à la majorité des voix des membres présents ou représentés,
sous réserve que ¼ des adhérents soient présents, sauf dans la situation prévue à l'article 22 du présent statut.
ARTICLE 11 - POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Organe souverain du syndicat, l'Assemblée Générale, valablement convoquée et constituée, prend des décisions qui sont opposables à tout adhérent, fût-il absent ou opposant.
Elle nomme et révoque les membres du Conseil d'Administration, statue sur les rapports annuels moral et financier, oriente l'action du syndicat et donne des directives générales au Conseil d'Administration.
Un procès-verbal des délibérations sera dressé par le Secrétaire Général, et signé par le Président et le Secrétaire Général.
ARTICLE 12 - ADMINISTRATION
Le syndicat est administré par un Conseil d'Administration de 3 à 25 membres.
Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour un an par l'Assemblée Générale à la majorité des membres présents.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les internes de Médecine Générale élus au Conseil de Faculté, au Département de Médecine Générale de la Faculté sont membres de Droit au Conseil d'Administration, s'ils sont à jour de leur cotisation.
ARTICLE 13 - POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration :
- Administre le syndicat et les affaires syndicales
- Prend toutes décisions et mesures relatives au syndicat et à son patrimoine
- Délègue tout ou partie de ses pouvoirs au bureau, lui accorde ou refuse toute autorisation
- Etablit le règlement intérieur et prépare les résolutions à soumettre à l'Assemblée Générale
- Exécute les opérations et actes décidés par l'Assemblée Générale et a le pouvoir de décision et d'exécution pour accomplir tout ce qui n'est pas expressément de la compétence de l'Assemblée Générale.
En cas de démission d'un ou plusieurs membres, le Conseil d'Administration continue d'exercer ses fonctions avec l'aide des suppléants qu'il nomme.
Le Conseil d'Administration ne peut être dissout que par l'Assemblée Générale.
ARTICLE 14 - REGLEMENT INTERIEUR
Le Conseil d'Administration fixe par voie de règlement intérieur les modalités de fonctionnement du syndicat.
ARTICLE 15 - REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt du syndicat l'exige, et au moins une fois tous les 3 mois, sur la convocation du Président ou à défaut du Vice-président, ou sur demande de la moitié de ses membres.
Les réunions sont présidées par le Président, ou à défaut par le Vice-président ou le Secrétaire Général.
Pour délibérer valablement, le Conseil doit réunir au moins 4 membres.
La date, l'heure et l'ordre du jour sont notifiés à tous les membres par lettre ou courriel, 15 jours avant la date prévue de la réunion.
Les résolutions et les décisions sont prises au 2/3 des membres présents. Le vote par procuration ou par correspondance est interdit.
Les délibérations sont constatées par un procès-verbal signé du Président et du Secrétaire Général.
L'ordre du jour est fixé par le Bureau, et modifiable le jour de la réunion sur décision de la majorité des présents.
ARTICLE 16 - BUREAU
Chaque année, le Conseil d'Administration élit son Bureau à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale désignant les administrateurs. Chaque poste est pourvu par un membre du Conseil d'Administration élu à la majorité absolu. Si la majorité absolue n'est pas obtenue au 1er tour, le 2nd tour départagera les 2 candidats les mieux placés au 1er tour. Ce scrutin secret se fait poste par poste.
Le Bureau est composé de :
- un Président
- un Vice-président
- un Trésorier
- un Trésorier adjoint
- un Secrétaire Général
- un Secrétaire Général adjoint.
Le Bureau est responsable de ses actes devant le Conseil d'Administration.
Les membres du bureau ne contractent aucune obligation personnelle ou solidaire avec les tiers ou les adhérents. Ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat dans les termes de droit.
ARTICLE 17 - ATTRIBUTION DU BUREAU
Le Bureau :
- Gère et administre au nom du Conseil le patrimoine du syndicat
- Exécute les décisions du Conseil
- Décide de l'emploi des fonds disponibles
- Dresse le budget
- Ordonne les dons, legs, subventions
- Réalise les acquisitions et les aliénations
- Présente chaque année un rapport à l'Assemblée Générale sur la situation générale du syndicat et les opérations financières.
ARTICLE 18 - ATTRIBUTION DES MEMBRES DU BUREAU
Les membres du Bureau, Vice-président, et Secrétaire Général adjoint, remplacent de plein droit dans leurs fonctions respectivement le Président et le Secrétaire Général, en cas d'empêchement pour quelque cause que ce soit.
Le Président :
- Représente le syndicat dans tous les actes vis-à-vis des tiers, des administrations et en justice
- A la faculté de consentir, sous sa responsabilité, toutes substitutions ou délégations spéciales. Il ordonne les dépenses et recouvrements
- Exécute les décisions du Conseil d'Administration
- Convoque et dirige les réunions des Assemblées Générales, du Conseil d'Administration et du Bureau
- Signe conjointement avec le Secrétaire Général ces procès-verbaux. Il délivre toutes copies ou extraits des procès-verbaux de délibérations.
Le Secrétaire Général :
- Rédige les procès-verbaux des séances et les transcrit sur les registres dont il est dépositaire. Il signe conjointement avec le Président ces procès-verbaux
- Est dépositaire des archives et en assure la conservation
- Signe la correspondance par délégation du Président.
Le Trésorier
- Est dépositaire et responsable des fonds du syndicat
- Procède au renouvellement des cotisations et règle les dépenses ordonnancées par le Président, établit le projet de budget
- Fait ouvrir et fonctionner tous comptes de dépôts, de titres ou d'espèces, sous le contrôle du Président
- Etablit chaque année le rapport à soumettre à l'Assemblée Générale sur la situation financière.
ARTICLE 19 - REMUNERATION DES DIRIGEANTS
En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée à la gestion, sous réserve de mise en disponibilité et de non-cumul avec un exercice professionnel supérieur à sept jours mensuels (consécutifs ou non), un ou plusieurs dirigeants peuvent avoir droit à une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte, dont le montant et les modalités de paiement sont déterminés par décision du conseil d'administration à une majorité au moins égale aux deux tiers des administrateurs.
ARTICLE 20 - DEPENSES
Les dépenses du syndicat sont déterminées par le Conseil d'Administration en fonction de la réalisation de son programme
ARTICLE 21 - REPRESENTATION
Le syndicat est représenté en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou tout autre membre du Bureau.
ARTICLE 22 - MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration ou à la demande d'au moins 1/3 des membres inscrits.
L'Assemblée Générale devra être convoquée 8 jours à l'avance. Pour statuer valablement, elle devra comprendre 1/3 des membres inscrits.
Les décisions sont prises à la majorité. Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale est convoquée après un préavis de 8 jours, qui statuera valablement quel que soit le nombre de présents.
ARTICLE 23 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Le syndicat peut être dissous, sur la proposition du Conseil d'Administration, par l'Assemblée Générale réunie en séance extraordinaire.
La décision de dissolution devra être votée à la majorité absolue des membres inscrits au syndicat. En cas de dissolution volontaire ou forcée, l'Assemblée Générale déterminera souverainement, après règlement du passif, l'emploi ou la répartition de l'actif net et des biens syndicaux.
En aucun cas, le solde ou boni de liquidation et les biens du syndicat dissout ne peuvent être répartis entre les membres adhérents.
Le Bureau en fonction sera chargé de procéder à la liquidation conformément aux statuts et aux décisions de l'Assemblée Générale extraordinaire, avec les pouvoirs les plus étendus pour payer le passif, réaliser l'actif et attribuer les biens.
ARTICLE 24 - DISPOSITIONS GENERALES
Le conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour trancher les cas non prévus par les présents statuts ou le règlement intérieur. Les décisions à cet égard auront force statutaire en tant qu'elles n'altèrent pas l'essence même du syndicat et ne soient pas contraires aux dispositions du code du travail régissant les syndicats professionnels.
Fait à Nantes, le mercredi 01 avril 2009
La Présidente
Elise REYNIER