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Juste pour clarifier quelques idées, mettons l'accent sur quelques définitions...
"Assignation" et "Réquisitions". Deux mots fréquemment utilisés par directeurs d'hôpitaux et chefs de service lorsqu'il s'agit de faire pression sur des internes qui refusent d'être taillables et corvéables à merci. Pourtant, la législation est stricte en la matière …
La réquisition
Une réquisition se fait par le préfet de police. La Direction Générale de la Santé considère, dans une circulaire du 12 mars 1997, que les internes, en tant que praticiens en formation, ne peuvent être considérés comme indispensables à la continuité des soins et ne peuvent donc être réquisitionnés.
L'assignation
L'assignation concerne les internes grévistes et doit leur être remise en main propre. La même circulaire stipule qu'un interne ne peut être assigné que s'il a été préalablement fait appel à l'ensemble des personnels hospitaliers de l'établissement.
N'hésitez pas à contacter le SIMGO en cas de situations abusives, comme ça a pu arriver certains étés ou les séniors partent en vacances et où on réquisitionne les internes aux urgences...